Présentation des fiches individuelles des régions

Les informations présentées dans les pages suivantes ont été établies à partir des opérations effectivement réalisées (opérations réelles) par les régions et enregistrées dans les comptes de gestion tenus par les payeurs régionaux.

Les rubriques et ratios financiers sont calculés à partir des opérations réelles, c'est-à-dire déduction faite des opérations d'ordre qui ne se traduisent pas par une dépense ou une recette effective pour l'exercice considéré.

Afin de faciliter les comparaisons, les moyennes nationales de la même strate figurent également sur la fiche individuelle. Il convient néanmoins de souligner que, si ces informations offrent des éléments de référence indispensables à toute analyse financière, elles doivent être considérées avec certaines réserves qui tiennent à la diversité des régions et des modalités de leurs interventions. Les opérations liées aux renégociations d'emprunts, faisant jouer sur le même exercice et pour des montants équivalents le débit et le crédit du compte 16 ont été exclues des rubriques concernées, de même que les mouvements d’allers et retours sur le compte 16 liés à la gestion de trésorerie que permettent les emprunts avec option de tirage sur ligne de trésorerie, dans la mesure où ces opérations étaient connues et repérées. En revanche, les remboursements anticipés nets retraçant une volonté de désendettement de la région ont été maintenus.

Les spécificités juridiques et budgétaires ont conduit à écarter l'Ile-de-France et la Corse du calcul des ratios de référence. La première strate est donc constituée des régions de métropole hors Ile-de-France et Corse, la seconde des régions d'outre-mer qui ne peuvent être comparées qu'entre elles. Figurent néanmoins sur les fiches des régions Ile-de-France et Corse les ratios de référence des autres régions de métropole permettant ainsi de mesurer la spécificité budgétaire de ces deux collectivités.

Le lecteur pourra constater sur certaines rubriques de légères discordances entre les montants figurant sur les fiches financières 2002 des régions et les montants figurant sur le tableau rétrospectif accompagnant chaque fiche 2003.

Cette non-concordance est due à un changement dans la définition des agrégats financiers des régions en vue d'un alignement des définitions de ces agrégats avec les dispositions prévues par la future nomenclature comptable M71. Ce changement s'est également effectué dans une optique de rapprochement avec les concepts retenus pour l'analyse financière des communes et des départements.

Le tableau rétrospectif accompagnant la fiche financière 2003 des régions vise précisément à une reconstitution d'une série homogène sur 5 ans sur la base des nouvelles définitions des agrégats.

Ces changements portent pour l’essentiel :

- sur le traitement des reversements de recettes (compte 656 et 658 de la M51), comptés désormais en déduction des produits (comptes à terminaison 9 de la classe 7 en M71) et non plus comme des charges ;

- sur le traitement des remboursements de dépenses (comptes 7331 et 7332 de la M51), comptés comme des déductions de charges et non plus comme des produits ;

Par ailleurs, concernant la non-concordance sur le montant des transferts versés par l'Etat, cette rubrique intègre désormais les compensations fiscales et les attributions de péréquation comptées auparavant à part. Ce changement est rendu nécessaire par la refonte des transferts de l'Etat qui intervient en 2004 (intégration de la plupart des compensations fiscales et des attributions de péréquation dans la DGF).