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La commune constitue la cellule de base des collectivités publiques européennes. Seul le Portugal connaît un niveau infra-communal : la paroisse. Dans 3 pays de l’Union européenne, l’Autriche, la Finlande et le Luxembourg, la commune est d’ailleurs le seul niveau de collectivité locale. En 2003, l’Europe des quinze compte près de 75 000 communes réparties pour l’essentiel en France (36 000), en Allemagne (14 000), en Espagne (8 000), en Italie (8 000) et en Autriche (2 300). Les autres pays européens comptent au plus quelques centaines de communes. Corollaire de leur nombre très élevé, les communes françaises sont, pour l’essentiel, de toutes petites collectivités : 87% des communes métropolitaines ont moins de 2 000 habitants et ne concentrent qu’un quart de la population totale. Tous les pays européens se sont trouvés confrontés à un problème de réduction du nombre de communes, la commune traditionnelle étant souvent considérée comme trop petite par ses dimensions territoriales et par sa densité démographique. En effet, sans être partout aussi élevé qu’en France, ce nombre, ne correspondait plus à la répartition de la population. Plusieurs pays ont entrepris de redessiner la carte communale en procédant à des fusions et en redistribuant les compétences entre les différents niveaux de collectivités. La réforme menée de 1965 à 1977 en Allemagne, dans l’ancienne république fédérale, a ainsi permis de réduire le nombre de communes de 25 000 à 8 500.
LES COMMUNES DANS L'UNION EUROPEENNE
La réforme territoriale se poursuit dans la partie orientale de l’Allemagne pour diminuer le nombre de petites communes. La Suède, le Danemark, les Pays-Bas et, plus récemment, la Grèce ont également engagé d’importantes opérations de fusion qui ont abouti à la réduction du nombre de communes dans des proportions significatives. Contrairement à un pays comme les Pays-Bas où le Parlement a le pouvoir de supprimer certaines communes et d’en créer de nouvelles, la France a préféré la voie de la fusion volontaire, à l’initiative des intéressés. La loi de 1971 visant à favoriser les fusions et regroupements de communes n’a eu toutefois que des effets très limités et même parfois réversibles, certaines communes fusionnées s’étant séparées par la suite. De même, la campagne de fusion de communes lancée au Luxembourg en 1972 s’est soldée par un échec. La France a finalement préféré adopter une autre démarche consistant à encourager la collaboration entre les collectivités, cette collaboration pouvant aller jusqu’à la création de personnes morales distinctes, syndicats de communes, communautés urbaines, communautés de communes, communautés de villes, etc. Plusieurs textes législatifs prévoyant la création de groupements intercommunaux sous la forme d’établissements publics ont ainsi entrepris de favoriser le développement de l’intercommunalité sur le territoire français. La dernière loi, en date du 12 juillet 1999, dite « loi Chevènement » vise à renforcer et rationaliser la coopération intercommunale, sans remettre toutefois en cause l’institution communale, base de l’exercice des compétences décentralisées, et en continuant d’exclure toute tutelle d’une collectivité sur une autre.
Le cadre juridique et financier de cette loi a favorisé l’adhésion
d’un nombre croissant de communes à des structures intercommunales et conduit
de nombreux groupements à opter pour le régime de la taxe professionnelle unique
(TPU).
Près de 27 000 communes, essentiellement rurales, regroupant 38% de la population, adhèrent à une communauté de communes. La formule de la communauté d’agglomération continue de séduire un nombre croissant de collectivités : près de 2 500 communes, regroupant environ 30% de la population, sont intégrées à ce nouveau type de groupement. La carte ci-après illustre la progression de l’intégration intercommunale sur l’ensemble du territoire national. La proportion de collectivités intégrées à une structure intercommunale progresse en Corse (38%), en Île-de-France (44%) et dans la région Centre (63%) mais reste sensiblement plus faible que dans les autres régions. A noter que les groupements des régions Nord-Pas-de-Calais et Bretagne ont opté majoritairement pour le régime de la taxe professionnelle unique. La situation dans les départements d’outre-mer est également contrastée : alors qu’en Martinique, en Guyane et à la Réunion, le taux d’intégration intercommunale est très élevé, il n’est toujours que de 35% en Guadeloupe. Les communes au 1er janvier 2003
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