Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Les dotations et subventions de l'Etat aux collectivités locales


Dotation générale de décentralisation
Dotation globale d'équipement
Dotation globale de fonctionnement
Dotation particulière "élu local"
Dotation spéciale instituteurs
Fonds de solidarité entre les communes de la région Ile-de-France
Produit des amendes de police
Autres dotations et subventions

Observatoire des finances locales - Les concours financiers de l'Etat - Extraits du rapport 2008
Observatoire des finances locales - Les concours financiers de l'Etat - Extraits du rapport 2007

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Afin de répondre à vos questions sur la préparation, le vote et l'exécution annuelle des actes budgétaires de votre collectivité, le ministère du Budget met à votre disposition des informations sur la confection des documents budgétaires et le rôle des différents intervenants.



Le mémento financier et fiscal du maire
BERCY COLLOC
Le guide budgétaire 2008 du ministère de l'Intérieur
BERCY COLLOC

 

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