Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

L'exécution budgétaire - Les relations ordonnateur-comptable


Les principaux acteurs : l'ordonnateur et le comptable


Dans les grandes entreprises, il existe souvent, à côté des services commerciaux ou administratifs traditionnels, un service comptable chargé uniquement de l’encaissement des factures et du règlement des fournisseurs.

Dans le secteur public, la séparation ordonnateur/comptable répond au même principe de spécialisation et de séparation des tâches : chacun a un rôle précisément défini par le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique.

Si les rôles de chacun restent bien définis par les textes, les objectifs communs :

- satisfaire les besoins de la collectivité
- rendre plus efficace la gestion des finances locales

conduisent l'ordonnateur et le trésorier à rapprocher leurs compétences au travers d'actions de partenariat adaptées à l'environnement local.

Le partenariat ordonnateur-comptable


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Afin de répondre à vos questions sur la préparation, le vote et l'exécution annuelle des actes budgétaires de votre collectivité, le ministère du Budget met à votre disposition des informations sur la confection des documents budgétaires et le rôle des différents intervenants.



La fiabilité des comptes publics locaux : le socle d'une gestion performante
BERCY COLLOC

 

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