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Données chiffrées

L’analyse des comptes 2000 des communes

Les comptes des communes 2000

Les synthèses nationales : évolution de 1995 à 2000  
Les synthèses nationales : détails par strate démographique en 2000  


Introduction

Cette rubrique présente une analyse des comptes 2000 des communes.  Elle a été réalisée à partir de l’exploitation quasi exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.

L’année 2000 est marquée par les évolutions suivantes :

  • une modification de la structure des produits et des charges de fonctionnement
  • un ralentissement de la croissance de l’autofinancement
  • une progression soutenue des dépenses d’investissement direct
  • une stabilisation de l’endettement à moyen et long terme
  • un fonds de roulement et une trésorerie toujours élevés

En 2000, les produits de fonctionnement des communes atteignent 61,3 milliards d’euros (402 milliards de francs). Ils évoluent au même rythme que les charges : + 0,6%.

La suppression des contingents d’aide sociale et la réforme de l’intercommunalité modifient la structure des produits et des charges de fonctionnement. La taxe professionnelle ne représente plus que 38,7% du total des impôts directs : les communes ont transféré aux groupements près d’un cinquième de la taxe professionnelle.

Malgré un léger repli de l’excédent brut de fonctionnement, l’autofinancement reste élevé : 9,8 milliards d’euros (64 milliards de francs).

L’investissement direct progresse de 17% en 2000, les communes ayant réalisé 16,5 milliards d’euros (108 milliards de francs) de dépenses.

Depuis 1996, en raison de la forte croissance de l’autofinancement, les communes dégageaient chaque année une capacité de financement. En 2000, la tendance est interrompue car les ressources d’investissement ne sont plus excédentaires.

La dette à moyen et long terme se stabilise à 51,4 milliards d’euros (337 milliards de francs).

Le fonds de roulement reste élevé et la trésorerie continue à augmenter mais cette évolution est surtout le fait des petites communes.



Analyse du fonctionnement
• Les charges et les produits évoluent au même rythme : + 0,6%
• La suppression des contingents d’aide sociale modifie la structure des charges
• Les communes ont transféré aux groupements près d’un cinquième de la taxe professionnelle
• Comme en 1999, les communes dégagent un résultat net de 8,4 milliards d’euros
• L’excédent brut de fonctionnement marque un léger repli (-2,2%)
• L’autofinancement reste élevé

Analyse de l'investissement
• L’investissement direct progresse de 17% en 2000
• Les communes ont réalisé 16,5 milliards d’euros de dépenses d’investissement direct
• La progression des ressources d’investissement se ralentit
• Les ressources d’investissement ne sont plus excédentaires
• Le quasi équilibre entre les emplois et les ressources en 2000 marque une inversion de tendance qui pourrait se confirmer et s’amplifier au cours des prochaines années.

Analyse de l'équilibre financier
• Le fonds de roulement reste élevé
• Les communes ont un besoin en fonds de roulement négatif
• Globalement, la trésorerie continue à augmenter mais cette évolution est surtout le fait des petites communes
• La dette des communes se stabilise en 2000


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Les comptes 2000 des communes (8,2 Mo)
Les comptes 2003 des communes (1,0 Mo)


Comptes des communes - Synthèses nationales
Afin d'éviter toute ambiguïté dans l'interprétation à donner aux informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant le régime administratif des collectivités territoriales et les documents budgétaires et comptables en usage.



Présentation des communes en 2003
La commune constitue la cellule de base des collectivités publiques européennes. Seul le Portugal connaît un niveau infra-communal : la paroisse. Dans 3 pays de l’Union européenne, l’Autriche, la Finlande et le Luxembourg, la commune est d’ailleurs le seul niveau de collectivité locale. En savoir plus :




Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes des communes.



Les collectivités locales en chiffres 2009
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Premiers résultats 2007 des finances des communes
BERCY COLLOC
Les budgets primitifs des collectivités locales en 2007
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2006
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2006
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Ratios financiers prévus à l'article L.2313-1 du code général des collectivités locales
www.dgcl.interieur.gouv.fr

 

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