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Données chiffrées

L'analyse des comptes 2005 des communes

Les comptes 2005 des communes

Les synthèses nationales : évolution de 2001 à 2005  
Les synthèses nationales : détails par strate démographique en 2005  


Cette étude présente les comptes 2005 des communes. Elle a été réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.

Depuis la loi du 12 juillet 1999, dite loi "Chevenement", le regroupement intercommunal, sous la forme d’établissement public distinct des communes membres, n’a cessé de progresser. Au 31 décembre 2005, 88% des communes appartenaient à un groupement à fiscalité propre. Si les communes demeurent la base de l’exercice des compétences décentralisées, elles en transfèrent un certain nombre à ces structures. Ces transferts ont un impact sur les comptes des communes, lesquels doivent, par conséquent, être analysés avec prudence et méthode.

En 2005, les charges réelles des communes ont enregistré une hausse de 2,9%. Ce dynamisme est principalement imputable aux dépenses de personnel (+3,9%) mais aussi aux achats et charges externes (+3,4%), les deux principaux postes de dépenses des communes.

Dans le même temps, les produits réels de fonctionnement restent dynamiques (+2,6%), sous l’influence principalement des recettes propres, produits du domaine et recettes fiscales, qui augmentent respectivement de +2,2% et +3,8%.

L’augmentation des recettes réelles est donc légèrement inférieure à celle des dépenses réelles. Les communes parviennent néanmoins à dégager un autofinancement de 10,6 millards d’euros. Mais la progression de cet autofinancement (+1,3%) entre 2004 et 2005 est légèrement inférieure à celle constatée entre 2003 et 2004 (+1,7%)

L’investissement communal continue de progresser. Les dépenses d’investissement direct augmentent de 7,7% entre 2004 et 2005. Les communes sont à l’origine de près de 57% des dépenses totales d’investissement des collectivités publiques. Les ressources d’investissement, quant à elles, sont en hausse de 5,9%. Leur augmentation repose sur l’autofinancement et surtout sur l’emprunt.

Si l’accroissement de la dette a contribué au financement des investissements, il a également permis une augmentation du fonds de roulement de +842 millions d’euros, supérieure à celle enregistrée ente 2003 et 2004. Ce renforcement du fonds de roulement s’est traduit par une progression de la trésorerie de fin d’exercice des communes qui s’établit à 12,6 milliards d’euros au 31 décembre 2005.




Analyse du fonctionnement
• La hausse des charges réelles est légèrement supérieure à celle enregistrée en 2004
• Les produits réels de fonctionnement restent dynamiques
• La capacité d’autofinancement des communes se stabilise en 2005


Analyse de l’investissement
• L’investissement direct continue sa progression (+7,7%) initiée en 2003
• La croissance des ressources d’investissement repose sur l’autofinancement et sur l’emprunt
• Après quatre années d’excédents, les communes dégagent un besoin de financement


Analyse de l’équilibre financier
• L’augmentation du fonds de roulement est plus importante en 2005 qu’en 2004
• En 2005, le besoin en fonds de roulement est toujours négatif et la ressource ainsi dégagée est en augmentation
• La trésorerie des communes s’élève à 12,6 milliards d’euros



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Les comptes 2005 des communes - Synthèse nationale - Décembre 2007 (434 Ko)


Comptes des communes 2005 - Synthèse nationale
Afin d'éviter toute ambiguïté dans l'interprétation à donner aux informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant le régime administratif des collectivités territoriales et les documents budgétaires et comptables en usage, et de préciser les concepts de l'analyse financière opérée par la direction générale de la Comptabilité publique.


Présentation des communes en 2005
L’union européenne compte aujourd’hui près de 90 000 communes. Elles constituent la cellule de base des collectivités locales européennes. Il s’agit du seul niveau commun à l’ensemble des 25 pays de l’espace européen. En Autriche, en Finlande, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Slovénie ou au Luxembourg, la commune est d’ailleurs le seul niveau de collectivité locale. En savoir plus :


Comptes des communes 2005 - Synthèse nationale
Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes des communes.


Les collectivités locales en chiffres 2009
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Premiers résultats 2007 des finances des communes
BERCY COLLOC
Les budgets primitifs des collectivités locales en 2007
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2006
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2006
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Ratios financiers prévus à l'article L.2313-1 du code général des collectivités locales
www.dgcl.interieur.gouv.fr

 

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