Cette étude présente les comptes 2005 des communes. Elle a
été réalisée à partir de l’exploitation
exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer
tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux.
Depuis la loi du 12 juillet 1999, dite loi "Chevenement", le regroupement
intercommunal, sous la forme d’établissement public distinct
des communes membres, n’a cessé de progresser. Au 31 décembre
2005, 88% des communes appartenaient à un groupement à fiscalité
propre. Si les communes demeurent la base de l’exercice des compétences
décentralisées, elles en transfèrent un certain nombre
à ces structures. Ces transferts ont un impact sur les comptes des
communes, lesquels doivent, par conséquent, être analysés
avec prudence et méthode.
En 2005, les charges réelles des communes ont enregistré une
hausse de 2,9%. Ce dynamisme est principalement imputable aux dépenses
de personnel (+3,9%) mais aussi aux achats et charges externes (+3,4%), les
deux principaux postes de dépenses des communes.
Dans le même temps, les produits réels de fonctionnement restent
dynamiques (+2,6%), sous l’influence principalement des recettes propres,
produits du domaine et recettes fiscales, qui augmentent respectivement de
+2,2% et +3,8%.
L’augmentation des recettes réelles est donc légèrement
inférieure à celle des dépenses réelles. Les communes
parviennent néanmoins à dégager un autofinancement de
10,6 millards d’euros. Mais la progression de cet autofinancement (+1,3%)
entre 2004 et 2005 est légèrement inférieure à
celle constatée entre 2003 et 2004 (+1,7%)
L’investissement communal continue de progresser. Les dépenses
d’investissement direct augmentent de 7,7% entre 2004 et 2005. Les communes
sont à l’origine de près de 57% des dépenses totales
d’investissement des collectivités publiques. Les ressources
d’investissement, quant à elles, sont en hausse de 5,9%. Leur
augmentation repose sur l’autofinancement et surtout sur l’emprunt.
Si l’accroissement de la dette a contribué au financement des
investissements, il a également permis une augmentation du fonds de
roulement de +842 millions d’euros, supérieure à celle
enregistrée ente 2003 et 2004. Ce renforcement du fonds de roulement
s’est traduit par une progression de la trésorerie de fin d’exercice
des communes qui s’établit à 12,6 milliards d’euros
au 31 décembre 2005.