Cette publication présente les comptes 2007 des communes. Elle a été réalisée à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d’outre-mer tenus par les receveurs municipaux.

Au 31 décembre 2007, 91% des communes appartiennent à un groupement à fiscalité propre (GFP). Les comptes communaux doivent donc être analysés à l’aune de cette évolution. En effet, les GFP exercent des compétences transférées par les communes, notamment en matière d’assainissement ou de traitement des déchets.

Les charges réelles des communes ont enregistré en 2007 une hausse de 3,4%, à la suite notamment de l’augmentation des charges de personnel (+4,8%). Cette hausse paraît supérieure à celle constatée sur l’exercice 2006 (+2,5%). Mais la progression entre 2005 et 2006 intégrait notamment le transfert des subventions d’équipement en section d’investissement. A périmètre constant, sur les exercices 2005 et 2006, l’augmentation était de 3,9%. Les charges réelles ont donc cru en 2007 au même rythme que l’année précédente.

Les recettes réelles de fonctionnement progressent aussi au même rythme que l’année précédente (+2,7%). Ainsi, les recettes enregistrées au titre des impositions locales augmentent de 2,8%.

Toutefois, comme les dépenses augmentent plus rapidement que les recettes, la capacité d’autofinancement des communes s’affaiblit légèrement (-1,1%) pour s’établir à 10,9 milliards d’euros.

L’investissement communal reste dynamique : les emplois d’investissement hors emprunt progressent de 7,8%. Les seules dépenses d’équipement enregistrent une augmentation de 10,1% alors que, dans le même temps, les ressources d’investissement n’augmentent que de 4,6%. Par conséquent, le besoin de financement des communes augmente de 2,1 milliards d’euros en 2007.

L’augmentation de l’encours de la dette d’un peu plus de 2 milliards ainsi qu’un prélèvement de 63 millions d’euros sur le fonds de roulement permettent de couvrir ce besoin de financement communal en progression.

Pour la première fois, cette brochure accorde une place particulière à l’étude de la fiscalité des communes. L’enrichissement de la partie fiscale dans l’analyse des finances communales est l’une des conséquences positives de la création de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) née de la fusion de la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des Impôts (DGI).