Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Données chiffrées

Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2003

Les comptes 2003 des groupements à fiscalité propre

Les comptes consolidés 2003 des communautés d'agglomération  
Les comptes consolidés 2003 des communautés urbaines  
Les comptes consolidés 2003 des syndicats
d'agglomération nouvelle (SAN)
 
Comptes 2003 des EPCI - Synthèses nationales  
Comptes 2003 des EPL - Synthèses nationales  







Introduction

Les comptes des établissements publics de coopération intercommunale

Présentation des établissements publics de coopération intercommunale
Analyse des comptes 2003 des établissements publics de coopération intercommunale

Les comptes des établissements publics locaux situés hors du champ de l'intercommunalité

Une variété d'établissements publics locaux
Analyse des comptes 2003 des établissements publics locaux

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Les comptes de l'intercommunalité et des EPL en 2003 (573 Ko)


Les comptes consolidés des groupements
Principaux éléments de méthode sur la consolidation des comptes.


Les comptes 2003 de l'intercommunalité et les EPL
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce document, il paraît nécessaire de rappeler brièvement quelques notions essentielles concernant les documents budgétaires et comptables en usage.



Lexique de l'intercommunalité et des EPL
Lexique des principales notions utilisées dans l'analyse des comptes de l'intercommunalité et des EPL.



Les budgets primitifs des collectivités locales en 2007
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Les finances des groupements de communes à fiscalité propre en 2006
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Premiers résultats 2006 des finances des groupements à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Les collectivités locales en chiffres
www.dgcl.interieur.gouv.fr

 

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