Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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    Finances locales > Comptabilités locales > La comptabilité M14 > L'INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M14 AU 1ER JANVIER 2007 > Volume I : l'instruction budgétaire et comptable au 1er janvier 2007 >

Dossiers et documents

Volume I : l'instruction budgétaire et comptable au 1er janvier 2007


Préambule

Tome 1 - Le cadre comptable - Sommaire
Tome 1 - Titre 1 - La nomenclature par nature
Tome 1 - Titre 2 - La nomenclature par fonction
Tome 1 - Annexes : plans de comptes des communes de plus et de moins de 500 habitants, liste des codes fonctionnels et fiches d'écritures

Tome 2 - Le cadre budgétaire - Sommaire
Tome 2 - Titre 1 - Le budget
Tome 2 - Titre 2 - Les protocoles informatiques
Tome 2 - Titre 3 - L'exécution budgétaire
Tome 2 - Titre 4 - La tenue des comptabilités
Tome 2 - Annexes : liste des chapitres budgétaires (budget voté par nature ou par fonction), liste des opérations d'ordre non budgétaires, budgétaires et semi budgétaires, protocoles INDIGO et OCRE, bilan et compte de résultat, extraits du CGCT

Tome 3 - Les règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale - Sommaire
Tome 3 - Titre 1 - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS)
Tome 3 - Titre 2 - Les caisses des écoles
Tome 3 - Titre 3 - Les établissements publics de coopération intercommunale
Tome 3 - Annexes : plans de comptes, nomenclature fonctionnelle, bilan et compte de résultat des CCAS, CIAS et caisses des écoles

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Afin de répondre à vos questions sur la comptabilité communale, le ministère du Budget met à votre disposition des informations sur le plan de comptes des communes, les principes d'imputation et d'exécution du budget avec des exemples concrets, des modèles de présentation budgétaire ainsi qu'une présentation de la démarche générale d'analyse des comptes en M14.



Ministère de l'Intérieur - La comptabilité M14 des communes - Guide pratique de l'élu - Mars 2010
www.dgcl.interieur.gouv.fr

 

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