Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Les autres comptabilités locales


La comptabilité des syndicats mixtes visés à l'article L.5721-2 du CGCT et des associations syndicales de propriétaires - M1-M5-M7
La comptabilité des EPS - M21
La comptabilité des ESMS - M22
La comptabilité des offices publics de l'habitat à comptabilité publique - M31
La comptabilité des SPIC - M4
La comptabilité des départements - M52
La comptabilité des régions - M71
La comptabilité des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - M61
La comptabilité des centres de gestion de la fonction publique territoriale - M 832
La comptabilité des caisses de crédit municipal - Instruction du 25 août 1980 relative à la mise en place du plan comptable des caisses de crédit municipal
La comptabilité du Syndicat des transports d'Ile-de-France

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Nous vous proposons ici une synthèse des réformes visant à la modernisation des comptabilités du secteur public local ainsi que les plans de comptes applicables aux services publics à caractère industriel et commercial, aux départements, aux régions et aux services départementaux d’incendie et de secours.



La fiabilité des comptes publics locaux : le socle d'une gestion performante
BERCY COLLOC

 

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