Question écrite AN n°31823 - 1er décembre 2009 - Comptabilisation des participations versées par les communes à des syndicats intercommunaux
Question écrite AN n°50039 - 29 septembre 2009 - Imputation des contributions des collectivités membres à un syndicat mixte
Question orale sans débat Sénat - 30 avril 2008 - Charges d'amortissement pour les collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°04273 - 9 octobre 2008 - Inscription comptable des indemnités dues par suite de création des périmètres de protection de captages d'eau potable
Question écrite Sénat n°01284 - 18 octobre 2007 - Imputation des subventions d'équipement
Question écrite AN n°120028 - 17 avril 2007 - Traitement comptable des fonds de concours d'investissement que peuvent accorder des EPCI à leurs communes membres
Question écrite AN n°93319 - 23 janvier 2007 - Services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable (M49) - Solutions existantes pour équilibrer la section d'exploitation du budget
Question orale Sénat - Imputation budgétaire des contributions aux organismes de regroupement - 16 janvier 2007
Question écrite Sénat n°23375 - 21 septembre 2006 - Conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux
Question écrite Sénat n°19932 - 24 août 2006 - Notion de gestion de fait
Question écrite Sénat n°23541 - 10 août 2006 - Traitement comptable des subventions d'équipement des communes et de leurs groupements
Question écrite AN n°89841 - 25 juillet 2006 - Point sur la réforme du report des excédents introduite par l'ordonnance du 26 août 2006 et ses décrets d'application
Question écrite Sénat n°19344 - 29 juin 2006 - Affectation comptable des travaux de débroussaillage
Question écrite AN n°83599 - 21 mars 2006 - Réforme de la nomenclature des communes M14
Question écrite Sénat n°18691 - 23 février 2006 - Contenu de l'article 6068 de la nomenclature M14
Question écrite AN n°70647 - 21 février 2006 - Imputation comptable et budgétaire des frais de procédure d'appel d'offres
Question écrite Sénat n°18071 - 28 juillet 2005 - Simplification des règles comptables applicables aux associations
Question écrite Sénat nº17436 - 7 juillet 2005 - "Toilettage" de l'instruction M 14
Question écrite AN nº63786 - 28 juin 2005 - Rôle de conseil des comptables du Trésor public et rémunération de leurs prestations
Question écrite AN n°16787 - 7 juin 2005 - lmputation comptable des fonds du programme d'initiative communautaire Leader +
Question écrite AN n°62876 - 7 juin 2005 - Instruction M 14 applicable à un budget 2006 voté en décembre 2005
Question écrite AN n°61536 - 31 mai 2005 - Adoption d'une autorisation de programme non prévue au débat d'orientation budgétaire
Question écrite AN n°61535 - 31 mai 2005 - Ouverture des crédits budgétaires liés à l'octroi d'une subvention
Question écrite AN n°55379 - 26 avril 2005 - Constitution de provisions par les communes lors de l'octroi de garanties d'emprunt
Question écrite AN n°57243 - 29 mars 2005 - Imputation des travaux de voirie en zone de montagne
Question écrite Sénat nº15420 - 10 mars 2005 - Imputation comptable des dépenses de voirie pour les communes rurales en zone de montagne
Question écrite AN n°26081 - 1er février 2005 - Structuration des budgets communaux par misssion et par programme
Question écrite AN n°17580 - 1er février 2005 - Imputation comptable des travaux de voirie