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Dossiers et documents

Conseil de normalisation des comptes publics


Premier ministre - Première réunion du Conseil de normalisation des comptes publics prévu par la loi de finances rectificative de 2008 - Intervention d'Eric Woerth, ministre du Budget - 7 septembre 2009
Arrêté du 29 avril 2009 relatif au conseil de normalisation des comptes publics
Arrêté du 28 juillet 2009 portant nomination au conseil de normalisation des comptes publics

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