L’extension des compétences des collectivités locales, accompagnée par une demande croissante de services publics, a conduit à une diversification de leurs modes d’intervention, notamment dans le cadre du développement de l’intercommunalité, et au renforcement des partenariats entre les différents niveaux de collectivités pour leur mise en œuvre.

Cette complexification du paysage local rend difficile, pour le citoyen, la vision globale de l’affectation et de l’utilisation des ressources prélevées et, pour les collectivités, l’information et la mise en perspective de leurs choix ou de leurs réalisations dans chaque domaine leur incombant.

De ce fait, l’élaboration sur un territoire donné d’une information agrégée par grands domaines de compétences, et retraçant la participation de chaque strate de collectivité, est une solution à explorer pour offrir une vision globale, tant au citoyen qu’aux diverses collectivités.

Aujourd’hui, ce type d’informations ne repose que sur d’éventuelles initiatives locales. Il paraît donc souhaitable d’explorer la faisabilité, tant au plan méthodologique qu’opérationnel, de la mise à disposition de manière plus homogène de telles informations financières agrégées.

Aussi un groupe de travail a-t-il été créé à la fin du premier semestre 2005, sur l’initiative du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie (direction générale de la Comptabilité publique), avec pour objectif l’élaboration d’un cadre méthodologique d’une agrégation territorialisée.

Une première version du guide méthodologique a été achevée, durant l'été, à l’issue de neuf réunions du groupe de travail. Ouvrant de premières réponses opérationnelles en la matière, le guide a vocation à être complété et enrichi ultérieurement.

C’est un travail local d’agrégation à l’initiative des acteurs qui est privilégié et qui devrait ainsi être facilité. Mais certaines données pourront, si cela s’avère possible et pertinent, donner lieu à des calculs nationaux (notamment pour élaborer des valeurs moyennes).

Diaporama de présentation du guide méthodologique d’agrégation de données comptables et financières - Septembre 2006

Guide méthodologique d’agrégation de données comptables et financières sur un territoire donné - Septembre 2006

Composition du groupe de travail

Le groupe de travail a rassemblé, au côté de l’administration centrale (direction générale de la Comptabilité publique et direction générale des Collectivités locales) et de représentants du Trésor public, plusieurs associations d’élus ainsi que des collectivités locales (communes et groupements intercommunaux).

Composition du groupe de travail

Eléments de référence

Ministère du Budget - Groupe de travail "Agrégation des données financières" - L’agrégation territorialisée : un pas supplémentaire vers la transparence démocratique - Avril 2006

Pour en savoir plus sur les autres formes de consolidation :

Consolidation des données comptables

Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales