Au printemps 2003, un groupe de travail a été créé, sur l’initiative du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie (direction générale de la Comptabilité publique), avec pour objectif l’élaboration d’un guide méthodologique d’analyse et de regroupement des risques liés aux engagements périphériques des collectivités locales.

Il s’agit de prendre en compte les risques potentiels encourus par les collectivités, en particulier du fait de leurs satellites (sociétés d’économie mixte, organismes de logement social, etc.) ou de leurs principaux partenaires (entreprises délégataires, structures intercommunales, etc.), afin de mieux cerner la situation financière réelle de chaque collectivité ainsi que ses marges de manœuvre.

Le groupe de travail a rassemblé, au côté de l’administration centrale, plusieurs associations d’élus ainsi que les représentants de collectivités locales de toutes tailles (communes, groupements intercommunaux, région), ainsi que différents représentants des services locaux du Trésor public. Il a également bénéficié du concours d’un étudiant doctorant, dans le cadre d’un partenariat avec une université.

Le groupe de travail a achevé, fin juin 2004, à l’issue de 11 réunions de groupes et de 25 réunions de sous-groupes, la version 1 du guide méthodologique.

Plusieurs collectivités locales se sont engagées, sur la base du Guide proposé, dans une analyse des risques dès le second semestre 2004. Ces premières utilisations du guide permettent d’ores et déjà de valider la méthode qu’il propose.

Guide d'analyse et de regroupement des risques à l'intention des collectivités locales

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Pour en savoir plus sur les autres formes de consolidation :

Consolidation des données comptables

Agrégation des données financières