BERCY COLLOC - Rapports et études

Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales

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Rapports et études

	Cour des comptes - La conduite par l'Etat de la décentralisation - Rapport public thématique - Octobre 2009
	Cour des comptes - La conduite par l'Etat de la décentralisation - Synthèse du rapport public thématique - Octobre 2009
	Sénat - Commission des Finances - Avis n°32 sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - 17 octobre 2008
	Conseil économique et social - Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales - Avis - Octobre 2008
	Inspection générale des Affaires sociales - Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d'insertion - Novembre 2007
	Sénat - Service des collectivités territoriales - Les aspects politiques et financiers de la décentralisation - Compte rendu de la conférence-débat organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire de la décentralisation - Etude n°6 - 20 juin 2007
	Ministère de la Santé - Le nombre d’allocataires du RMI au 31 décembre 2006 - Etude - Mars 2007
	Sénat - Observatoire de la décentralisation - Rapport d'information n°206 - Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses - 7 février 2007
	Conseil économique et social - Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d'une nouvelle donne - Rapport - Décembre 2006
	Sénat - Commission des Affaires culturelles - Rapport d'information n°38 - Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain - 24 octobre 2006
	Ministère de l'Emploi - La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2003 - Mars 2006
	Cour des Comptes - Les personnes âgées dépendantes - Rapport au Président de la République - Suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés - Novembre 2005
	Cour des Comptes - Les personnes âgées dépendantes - Allocution de Philippe Seguin - 9 novembre 2005
	Observatoire des finances locales - Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées en 2005 et leurs principes de compensation financière - Extraits du rapport 2005
	Observatoire des finances locales - Evolution des dépenses transférées aux collectivités locales 1995-2005 - Extraits du rapport 2005
	Ministère de l'Intérieur - Rapport annuel 2004 - Juillet 2005
	Sénat - Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation - Communiqué du 5 juillet 2005
	Sénat - Observatoire de la décentralisation - Rapport d'information n°455 sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage - 5 juillet 2005
	Sénat - L'Observatoire de la décentralisation se dote des moyens d'une expertise indépendante - Communiqué du 23 juin 2005

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Le volet financier de la décentralisation

La réforme de la décentralisation organise un nouveau cadre financier destiné à conforter l'autonomie financière des collectivités locales. A ce titre, un principe de péréquation est notamment introduit dans la Constitution afin de "corriger les inégalités de ressources" entre collectivités.

	Décentralisation : les réformes en cours - Les textes BERCY COLLOC
	Décentralisation : les réformes en cours - Rapports et études BERCY COLLOC
	Décentralisation : les réformes en cours - Questions parlementaires BERCY COLLOC