La "structure nationale partenariale" prévue par la Charte nationale de dématérialisation a pour mission de "piloter l’établissement de conventions cadres nationales de dématérialisation et de les valider, notamment en ce qui concerne les conséquences organisationnelles qu'elles induiraient" (article 3.1 de la Charte).

Ont déjà été validées plusieurs conventions nationales relatives à la dématérialisation des pièces justificatives, des états de paye, des pièces de passation des marchés publics, de dépenses d’interventions sociales et des délibérations et arrêtés.

Les partenaires nationaux ont également validé la convention relative à la dématérialisation des bordereaux, titres de recette, mandats de dépense, qui consacre le passage au "protocole d’échange standard d’Hélios" (PES) comme seule solution de dématérialisation de ces données de prise en charge. Pour en savoir plus :