Finances locales > Emprunts et trésorerie > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 11 mars 2010 > Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 11 mars 2010 Question écrite Sénat n°08284 - 11 mars 2010 - Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales Question écrite AN n°28310 - 9 mars 2010 - Fragilisation des finances des collectivités locales par l'essor des emprunts structurés Question écrite AN n°43728 - 19 janvier 2010 - Meilleur encadrement du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales Question écrite AN n°46414 - 16 juin 2009 - Perspectives de limitation des taux pratiqués par les banques pour les emprunts des collectivités locales Question écrite Sénat n°08326 - 11 juin 2009 - Conditions d'emprunt offertes aux collectivités locales Question orale sans débat Sénat n°0435S - 4 mars 2009 - Conditions d'emprunt des collectivités territoriales Question écrite AN n°19368 - 2 septembre 2008 - Possibilités offertes à une collectivité locale de cautionner un emprunt sollicité auprès d'un organisme financier par une entreprise qui s'installe sur son territoire Question écrite Sénat n°01995 - 20 décembre 2007 - Difficultés de financement du RMI par les départements face à la baisse du produit de la TIPP Question écrite Sénat n°25332 - 8 mars 2007 - Remboursement des emprunts et mise à disposition Question écrite AN n°95052 - 25 juillet 2006 - Rejet de la proposition de relèvement du seuil de non-versement du RMI Question écrite AN n°95048 - 25 juillet 2006 - Perspectives d'amélioration des conditions de récupération des indus de RMI Question écrite AN n°85451 - 25 juillet 2006 - Nouveaux prêts de la CDC pour le portage foncier de terrains destinés à la construction de logements sociaux Question écrite AN n°79274 - 27 juin 2006 - Concours de l'Etat aux collectivités locales en compensation de la décentralisation Question écrite AN n°92296 - 18 juillet 2006 - Perspectives de réforme de la comptabilité applicable aux collectivités locales Question écrite AN n°83599 - 21 mars 2006 - Simplifications apportées par la réforme de la comptabilité communale M14 au 1er janvier 2006 Question écrite AN n°25866 - 7 juin 2005 - Modalités d'annonce préalable de certains mouvements de fonds sur le compte au Trésor Question écrite AN n°60790 - 31 mai 2005 - Rémunération des dépôts des collectivités sur le compte au Trésor Question écrite AN n°55379 - 26 avril 2005 - Constitution de provisions par les communes lors de l'octroi de garanties d'emprunt Question écrite AN n°55997 - 29 mars 2005 - Statistiques sur l'endettement des régions Question écrite Sénat n°15727 - 24 mars 2005 - Garantie par une commune d'un emprunt d'une association de droit privé Question écrite AN n°30766 - 27 juin 2006 - Transfert aux régions d'une partie de la TIPP Haut de page

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