Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

La fiscalité directe


Assiette et exonérations

La taxe d'habitation
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères
La taxe professionnelle
La taxe sur les pylônes

Catalogue des délibérations

Catalogue des délibérations - Juin 2009

Modèles de délibérations

Modèles de délibérations relatives à la taxe d'habitation
Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Modèles de délibérations relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Modèles de délibérations relatives à la taxe professionnelle
Modèle de délibération relative à la taxe sur les pylônes

Gestion des taux

Taux fiscaux de référence pour 2010
Les principes
Les règles de plafond
Les règles de lien
Les diminutions sans lien
La majoration spéciale de la taxe professionnelle

Aide à la décision

Données foncières et fiscales sur cédérom (Visu DGFiP)
CNIL - Mise à jour des cédéroms du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit - Juillet 2009
Simulations réalisables par l'administration fiscale
Statistiques communicables aux collectivités
L'état 1259
L'état 1259 ter
Autres états statistiques (Etats 1288M, 1389M, 1386MbisTH, 1386M-TF, 1387M-TF)
Comment obtenir des copies de rôles d'impôts locaux

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Les finances locales
Le régime français des finances locales, caractérisé par de fortes garanties fiscales et financières au profit des collectivités locales, permet d'assurer un niveau de services publics de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. L'importance de leurs ressources fiscales est une caractéristique propre de notre pays qui confère aux élus locaux une véritable responsabilité financière vis à vis de leurs administrés tandis que les dotations de l'Etat évoluent en fonction de règles d'indexation leur conférant une relative prévisibilité tout en assurant une fonction de péréquation.



Fiscalité directe locale
Glossaire de la fiscalité directe locale.



Le cadastre au service des communes
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