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La taxe professionnelle


Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale
Réforme de la taxe professionnelle 2010 - Plaquette de présentation - Janvier 2010
Réforme de la taxe professionnelle 2007 - Guide pratique

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Réforme de la taxe professionnelle - Guide pratique 2007 (336 Ko)


Les finances locales
Le régime français des finances locales, caractérisé par de fortes garanties fiscales et financières au profit des collectivités locales, permet d'assurer un niveau de services publics de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. L'importance de leurs ressources fiscales est une caractéristique propre de notre pays qui confère aux élus locaux une véritable responsabilité financière vis à vis de leurs administrés tandis que les dotations de l'Etat évoluent en fonction de règles d'indexation leur conférant une relative prévisibilité tout en assurant une fonction de péréquation.



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