Finances locales > Fiscalité locale > La fiscalité directe > La fiscalité directe Assiette et exonérations La taxe d'habitation La taxe foncière sur les propriétés bâties La taxe foncière sur les propriétés non bâties La taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères La taxe professionnelle La taxe sur les pylônes Catalogue des délibérations Catalogue des délibérations - Juin 2009 Modèles de délibérations Modèles de délibérations relatives à la taxe d'habitation Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties Modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés non bâties Modèles de délibérations relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères Modèles de délibérations relatives à la taxe professionnelle Modèle de délibération relative à la taxe sur les pylônes Gestion des taux Taux fiscaux de référence pour 2010 Les principes Les règles de plafond Les règles de lien Les diminutions sans lien La majoration spéciale de la taxe professionnelle Aide à la décision Données foncières et fiscales sur cédérom (Visu DGFiP) CNIL - Mise à jour des cédéroms du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit - Juillet 2009 Simulations réalisables par l'administration fiscale Statistiques communicables aux collectivités L'état 1259 L'état 1259 ter Autres états statistiques (Etats 1288M, 1389M, 1386MbisTH, 1386M-TF, 1387M-TF) Comment obtenir des copies de rôles d'impôts locaux Haut de page

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