Les droits d'enregistrement
Ministère du Budget - Taux, abattements et exonérations applicables à compter du 1er
juin 2009
La fiscalité sur les eaux minérales
La
taxe sur les eaux minérales
La surtaxe sur les
eaux minérales peut être instaurée par les communes sur le territoire
desquelles est située une source d'eau minérale.
La fiscalité sur les mines
Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008
Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007
Ministère
de l'Intérieur - Circulaire NOR MCT/B/07/00019/C du 20 février 2007
relative au recensement des diminutions de ressources de redevances des mines
(année 2007 : métropole et OM) constatées dans les communes
et EPCI
Arrêté
du 15 mars 2006 fixant les taux des redevances communale et départementale des
mines applicables en 2006
Arrêté
du 8 avril 2005 fixant les taux des redevances communale et départementale
des mines applicables en 2005
Ministère
de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR LBL/B/05/10014/C du 24 février
2005 relative au recensement des diminutions de ressources de redevances des mines
(année 2005 - Métropole et Outre-Mer)
Décret
n°2004-1488 du 29 décembre 2004 relatif aux modalités de compensation
des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle ou de ressources
de redevance des mines subies par les communes et les groupements de communes
Ministère
de l'Intérieur - Circulaire NOR LBL/B/04/10078/C du 18 octobre 2004 - Réforme
de la compensation des pertes de TP par le prélèvement sur les recettes
de l'Etat au titre de la compensation des pertes de bases de TP et de redevances
des mines
Arrêté du 30 juin 2004 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 2004
Arrêté
du 12 août 2003 fixant les taux des redevances communale et départementale des
mines applicables en 2003
La fiscalité liée à la navigation
Ministère du Budget - Décision administrative n°07-042 du 8 juin 2007 relative à la redevance sur les déchets d’exploitation des navires (modificatif n°2) - BOD n°6722 du 12 juillet 2007
La
taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Cette taxe est perçue au profit de la
personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé ou,
à défaut, de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le site.
Elle est ajoutée au prix demandé aux passagers.
La
redevance sur le navire
Les navires de commerce sont soumis à une redevance dont
l’assiette est le volume du navire établi en fonction de ses caractéristiques
physiques.
La
redevance sur les passagers
La redevance sur les
passagers est due à raison de chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé
dans les ports maritimes français.
Le
droit de francisation, de navigation en Corse
Le
droit de francisation et de navigation est dû, chaque année, par les propriétaires
de navires francisés. En Corse, certains navires peuvent être assujettis
à un droit de francisation et de navigation réduit dont le taux est fixé
par la collectivité territoriale de Corse.
La
redevance de stationnement
La redevance de stationnement
est applicable aux navires de commerce dont le séjour au port dépasse
un délai déterminé en fonction des conditions d’exploitation et du trafic qui sont propres à ce port.
La
redevance sur les marchandises
Les navires de commerce
sont soumis à une redevance sur les marchandises fixée, soit au poids,
soit à l’unité, applicable sur les marchandises débarquées, embarquées
ou transbordées dans un port métropolitain.
La
redevance d'équipement des ports de pêche
Les produits
de la pêche d’origine animale frais, conservés ou manufacturés,
débarqués dans les ports maritimes sont soumis à une redevance dite d'équipement
des ports de pêche.
La
redevance d'équipement des ports de plaisance
A
l'occasion de leur séjour dans un port maritime, les navires de plaisance
ou de sport peuvent être soumis à une redevance dite d'équipement des
ports de plaisance. Cette redevance est perçue en fonction de la longueur
et de la largeur du navire ainsi que de la durée de stationnement dans
le port.
La fiscalité sur la publicité
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Circulaire NOR INT/B/08/00160/C du 24 septembre 2008 relative à la taxe locale sur la publicité extérieure
La fiscalité sur les spectacles
Arrêté du 27 mai 2005 modifiant l'article 126 F de l'annexe IV au code général des impôts et fixant la liste des manifestations sportives admises au bénéfice de l'exonération de l'impôt sur les spectacles
Les
impôts sur les spectacles, jeux et divertissements
Votés
par délibération du conseil municipal, ils portent sur les réunions sportives
et courses automobiles, sur les cercles et maisons de jeux, sur les appareils
automatiques.
La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Ministère du Budget - Liste des communes ayant institué la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles - Liste mise à jour le 4 mars 2010
Décret
n°2007-1394 du 27 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 1529 du
code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus
constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code
Les taxes locales sur l'électricité
Décret n°2008-851 du 26 août 2008 relatif aux conditions d'application et de répartition de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale
Décret
n°2004-1210 du 15 novembre 2004 portant modification du régime des taxes communale,
intercommunale et départementale sur l'électricité et modifiant le code général
des collectivités territoriales
Arrêté
du 25 janvier 2004 relatif à l'établissement des pièces justificatives pour le
recouvrement des taxes locales sur l'électricité
Les collectivités contribuables : la taxe d'abattage
Les collectivités contribuables : la taxe générale sur les activités polluantes
Ministère du Budget - Instruction DA n°07-047 du 31 juillet 2007 - Taxe générale sur les activités polluantes sur les imprimés - Dispositif 2007 - BO Douanes n°6727 du 7 août 2007
Ministère de l'Ecologie - Nomenclature des installations classées - Liste des activités soumises à la TGAP - 21 février 2007
Les notes bleues de Bercy n°296
- La taxe générale sur les activités polluantes au service
de l'environnement - Septembre 2005
Direction
générale des Douanes - Circulaire NOR/ECO/D/050002 du 5 janvier 2005
La
taxe générale sur les activités polluantes
La taxe générale sur les activités polluantes, instituée le 1er janvier 1999,
a été conçue de façon à modifier les comportements dans un sens plus favorable
à l’environnement. Elle porte actuellement sur huit catégories d’activités polluantes.
La taxe applicable aux déchets réceptionnés dans les installations de stockage
de déchets concerne directement les collectivités locales.
Décret
n°2004-62 du 14 janvier 2004 modifiant le décret n°99-508 du 17 juin 1999 modifié
pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des
douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes
Décret
n°99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266
duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités
polluantes
Les collectivités contribuables : la taxe sur les bureaux
Décret
n°2004-469 du 25 mai 2004 relatif aux modalités de recouvrement de la taxe annuelle
sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage
perçue dans la région Ile-de-France
La
taxe sur les bureaux
L'octroi de mer
L'octroi
de mer dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
MINEFI
- Tarif d'octroi de mer - Région Réunion - Edition 2006
Décret
n°2004-1550 du 30 décembre 2004 pris pour l'application de la loi n°2004-639
du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (rectificatif)
Décret
n°2004-1550 du 30 décembre 2004 pris pour l'application de la loi n°2004-639
du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Loi
n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Décret
n°2004-784 du 29 juillet 2004 pris pour l'application de la loi n°2004-639 du
2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Vade-mecum
sur l'octroi de mer - Juillet 2004 (mise à jour en septembre 2006)
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