Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Les rapports et études


Sénat - Commission des Finances - La suppression de la taxe professionnelle : une réforme pour les entreprises et pour les collectivités territoriales - Synthèse - 15 janvier 2010

Conseil économique et social - Fiscalité écologique et financement des politiques environnementales - Avis - 19 novembre 2009

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité directe locale en 2009 : des produits votés en forte hausse - Bis n°70 - Novembre 2009

Assemblée nationale - Commission des Finances - Compte-rendu de l'audition de Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et d'Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités territoriales, sur la réforme de la taxe professionnelle - 9 septembre 2009

Sénat - Commission des Finances - Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales - Compte-rendu de l'audition de Christine Lagarde et d'Alain Marleix - 9 septembre 2009

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°1859 relatif aux relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales - 21 juillet 2009

Sénat - Commission des Finances - La "suppression" de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales - Rapport d'information n°579 - 21 juillet 2009

Ministère de l'Intérieur - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2008 - Juillet 2009

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°1794 - Mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat - 2 juillet 2009

Ministère du Développement durable - Une nouvelle fiscalité environnementale au service de la croissance - Dossier - 18 juin 2009

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des départements en 2009 - Mai 2009

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des régions en 2009 - Mai 2009

Conseil des prélèvements obligatoires - Rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009

Conseil des prélèvements obligatoires - Synthèse du rapport sur le patrimoine des ménages - Mars 2009

Centre d'analyse stratégique - Quelles pistes de réforme pour la fiscalité locale ? - Note de veille - Janvier 2009

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité directe locale en 2008 - Etude - Novembre 2008

Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°75 - Le système fiscal français à l'épreuve de la crise - 4 novembre 2008

Ministère de l'Economie - Rapport évaluant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (application de l'article 85 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006) remis par le Gouvernement au Parlement - Octobre 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - La fiscalité départementale 2008 : données à télécharger - 12 septembre 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Inventaire des impôts locaux - Partie 1 : fiscalité directe - Août 2008
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Inventaire des impôts locaux - Partie 2 : taxes d'urbanisme - Août 2008
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Inventaire des impôts locaux - Partie 3 : droits de mutation - Août 2008
Ministère de l'Intérieur - DGCL - Inventaire des impôts locaux - Partie 4 : autres droits et taxes indirects - Août 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2007 - Juillet 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - La fiscalité des régions en 2008 - Juillet 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - La fiscalité des départements en 2008 - Juillet 2008

Ministère de l'Intérieur - DGCL - La fiscalité directe locale en 2007 : une hausse des taux limitée - BIS n°57 - Novembre 2007

Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°60 - Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? - Octobre 2007

Ministère de l'Ecologie - Les mesures fiscales environnementales à la disposition des collectivités locales - 26 octobre 2007

Ministère de l'Intérieur - Guide de la fiscalité directe locale en 2006 - Juillet 2007

CNIS - Guide statistique sur les finances publiques locales - Document actualisé - Novembre 2006

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité régionale en 2006 - 29 juin 2006

Ministère de l'Intérieur - La fiscalité départementale en 2006 - 29 juin 2006

DIACT (ex-DATAR) - Les nouvelles zones de revitalisation rurale - Dossier - Janvier 2006

Ministère de l'Ecologie - Rapport final sur les causes et effets du passage de la taxe à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères - Août 2005

Ministère de l'Ecologie - Synthèse sur les causes et effets du passage de la taxe à la redevance d’enlèvement des ordures ménagères - Août 2005

Conseil des Impôts - Fiscalité et environnement - XXIII rapport au Président de la République - Septembre 2005

MINEFE - La fiscalité directe locale de 1999 à 2003 - Les Notes bleues de Bercy - 18 avril 2005

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Les finances locales
Le régime français des finances locales, caractérisé par de fortes garanties fiscales et financières au profit des collectivités locales, permet d'assurer un niveau de services publics de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. L'importance de leurs ressources fiscales est une caractéristique propre de notre pays qui confère aux élus locaux une véritable responsabilité financière vis à vis de leurs administrés tandis que les dotations de l'Etat évoluent en fonction de règles d'indexation leur conférant une relative prévisibilité tout en assurant une fonction de péréquation.



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