Disparition de l'ancien nom de domaine "minefi.gouv"
Attention : si cette page figure encore parmi vos "Favoris" avec son ancienne adresse en "minefi.gouv", vous ne pourrez bientôt plus y accéder. Vous devez désormais enregistrer notre rubrique "Finances locales" sous l’adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html
Concours financiers de l'Etat - Données individuelles 2010
Une circulaire du 5 mars dernier décrit les modalités de contrôle du respect de l'engagement conventionnel ainsi que les conditions de pérénisation du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA pour les signataires s'étant engagés en 2009. Elle précise également les conditions de versement anticipé du FCTVA pour les bénéficiaires s'engageant en 2010 à faire progresser leurs dépenses réelles d'investissement. Elle fixe enfin les modalités pratiques d'application de la disposition de la loi de finances rectificative pour 2009 rendant éligibles les dépenses d'investissement effectuées par les bénéficiaires sur le domaine public fluvial dans le cadre d'une expérimentation. Pour la consulter :
Chaque année, la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget publie deux notes de conjoncture nationales :
- la brochure "Premières tendances des finances locales" réalisée à partir des comptes des collectivités et établissements arrêtés au 30 septembre N ;
- la brochure "Premiers résultats des finances locales" réalisée à partir de l’exécution comptable des budgets des collectivités et établissements arrêtés au 31 mars N+1.
Le régime français des finances locales, caractérisé par de fortes garanties fiscales et financières au profit des collectivités locales, permet d'assurer un niveau de services publics de proximité parmi les plus élevés de l'Union européenne. L'importance de leurs ressources fiscales est une caractéristique propre de notre pays qui confère aux élus locaux une véritable responsabilité financière vis à vis de leurs administrés tandis que les dotations de l'Etat évoluent en fonction de règles d'indexation leur conférant une relative prévisibilité tout en assurant une fonction de péréquation.
Afin de répondre au besoin d'informations financières et comptables des intervenants du secteur public local, cette partie du site propose un rappel des notions essentielles concernant la fiscalité et les finances locales. Vous pouvez aussi consulter les comptes de votre collectivité et des synthèses nationales.
Haut de page
