Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
Les collectivités locales sur InternetLa lettre d'informationContactez-nousChat
Finances Locales Gestion Locale Intercommunalité Marchés Publics Accueil
    Finances locales > Finances publiques > Loi de finances pour 2006 >

Dossiers et documents

Loi de finances pour 2006


Loi n°2007-1147 du 31 juillet 2007 de règlement du budget de l'année 2006

Loi de finances rectificative pour 2006 (n°2006-1771 du 30 décembre 2006)
Loi de finances rectificative pour 2006 (n°2006-1771 du 30 décembre 2006)(rectificatif)

Loi de finances pour 2006 (n°2005-1719 du 30 décembre 2005)
Conseil constitutionnel - Décision n°2005-530 DC du 29 décembre 2005
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances pour 2006

MINEFI - Projet de loi de règlement 2006 - Dossier de presse - 20 juin 2007

Sénat - Commission des Finances - Rapport n°393 sur le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 - Exposé général et examen des articles (tome 1) - 18 juillet 2007
Sénat - Commission des Finances - Rapport n°393 sur le projet de loi de règlement du budget de l'année 2006 - Contributions des rapporteurs spéciaux (tome 2) - 18 juillet 2007

Loi de finances pour 2007 et loi de finances rectificative pour 2006 - Synthèse des dispositions intéressant les collectivités locales - Mars 2007
Loi de finances pour 2006 et loi de finances rectificative pour 2005 - Synthèse des dispositions intéressant les collectivités locales - Avril 2006

Sénat - Service des collectivités territoriales - Les principales dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006 - Etude n°2 - 15 février 2007

Sénat - Projet de loi de finances pour 2006 - Documents préparatoires et dossier législatif
Assemblée nationale - Projet de loi de finances pour 2006 - Dossier législatif

Ministère de l'Agriculture et de la pêche - PLF 2006 - Missions et programmes - Septembre 2005
Ministère de l'Ecologie - PLF 2006 - Plaquette de présentation - Septembre 2005
Ministère de l'Emploi, de la cohésion sociale et du logement - PLF 2006 - Présentation détaillée des missions - Septembre 2005
Ministère de l’Intérieur - Priorités budget 2006 - Plaquette de présentation du PLF - Septembre 2005
Ministère des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer - PLF 2006 - Plaquette de présentation - Septembre 2005

Assemblée nationale - Débat d'orientation budgétaire 2006 - Compte-rendu de la séance du 5 juillet 2005

MINEFI - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques : Tome 1 - Juin 2005
MINEFI - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques : Tome 2 - Juin 2005


Haut de page
   


Le forum de la performance publique
www.performance-publique.gouv.fr
Assemblée nationale
www.assemblee-nationale.fr
Sénat
www.senat.fr

 

       © Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État