Finances locales > Finances publiques > Loi de finances pour 2004 > Loi de finances pour 2004 Loi de finances pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) Loi de finances rectificative pour 2004 (n°2004-1485 du 30 décembre 2004) Loi de finances rectificative pour 2004 (n°2004-1485 du 30 décembre 2004)(rectificatif) Loi n°2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 Loi de finances pour 2005 et loi de finances rectificative pour 2004 - Synthèse des dispositions intéressant les collectivités locales - Février 2005 Cour des comptes - Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire - Juillet 2005 Cour des comptes - Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2004 - Déclaration générale de conformité sur les comptes 2004 - Juillet 2005 Cour des comptes - Résultats de l'exécution des lois de finances pour 2004 - Rapport préliminaire présenté en application des articles 48 et 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances - Juin 2005 Documents préparatoires de la loi de finances pour 2004 Haut de page			Le forum de la performance publique www.performance-publique.gouv.fr Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr Sénat www.senat.fr

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