Loi n°2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005 Loi de finances rectificative pour 2005 (n°2005-1720 du 30 décembre 2005) Loi de finances pour 2005 (n°2004-1484 du 30 décembre 2004) Loi de finances pour 2005 (n°2004-1484 du 31 décembre 2004)(rectificatif) Conseil Constitutionnel - Décision n°2004-511 DC (Loi de finances pour 2005) - 29 décembre 2004
MINEFE - Loi de finances pour 2005 et loi de finances rectificative pour 2004 - Synthèse des dispositions intéressant les collectitivtés locales - Février 2005
MINEFE - Projet de loi de finances rectificative pour 2005 - Dossier de presse - 23 novembre 2005
Sénat - Projet de loi de finances rectificative pour 2005 - Dossier législatif Assemblée nationale - Projet de loi de finances rectificative pour 2005 - Dossier législatif
Documents préparatoires de la loi de finances pour 2005
Haut de page
