Finances locales > Finances publiques > Loi de finances pour 2003 > Loi de finances pour 2003 Loi de finances pour 2003 (n°2002-1575 du 30 décembre 2002) Loi de finances rectificative pour 2003 (n°2003-1312 du 30 décembre 2003) Ministère du Budget - Loi de finances pour 2004 et loi de finances rectificative pour 2003 - Synthèse des dispositions intéressant les collectivités locales - Février 2004 Haut de page			Le forum de la performance publique www.performance-publique.gouv.fr Assemblée nationale www.assemblee-nationale.fr Sénat www.senat.fr

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