Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Loi de finances pour 2008


Cour des Comptes - Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008 - Rapport - Mai 2009

Cour des Comptes - Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2008 - Synthèses - Mai 2009

Cour des Comptes - Les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat - Exercice 2008 - Synthèse - Mai 2009

Loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Décret n°2008-1539 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits ouverts et annulés et du découvert supplémentaire autorisé par la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Conseil constitutionnel - Décision n°2008-574 DC du 29 décembre 2008
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n°2008-574 DC
Conseil constitutionnel - Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de finances rectificative pour 2008

Ministère du Budget - PLFR pour 2008 - Intervention d'Eric Woerth devant l'Assemblée nationale - 9 décembre 2008
Ministère du Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2008 - Dossier de presse - 19 novembre 2008

Loi n°2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie

Loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008

Assemblée nationale - Projet de loi de finances pour 2008 - Dossier législatif

Ministère du Budget - PLF 2008 - Intervention d'Eric Woerth devant l'Assemblée nationale - 16 octobre 2007

Ministère du Budget - Le PLF 2008 et les documents budgétaires annexés

Ministère du Budget - Projet de loi de finances (PLF) pour 2008 - Dossier de presse - 26 septembre 2007

Ministère du Budget - Conférence de presse de présentation du PLF 2008 - Intervention d'Eric Woerth - 26 septembre 2007
MINEFE - PLF 2008 - Conférence de presse de présentation du PLF 2008 - Intervention de Christine Lagarde - 26 septembre 2007

Ministère du Budget - PLF 2008 - Politiques publiques : crédits et performance - Prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales - 26 septembre 2007
Ministère du Budget - PLF 2008 - Politiques publiques : crédits et performance - Relations avec les collectivités territoriales - 26 septembre 2007


Débat d'orientation budgétaire

MINEFI - Débat d'orientation budgétaire - Intervention d'Eric Woerth au Sénat - 24 juillet 2007

Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°67 préalable au débat d’orientation budgétaire pour 2008 - 11 juillet 2007

MINEFI - Intervention d'Eric Woerth devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale - 10 juillet 2007

Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 1 - Juillet 2007
Ministère du Budget - Débat d'orientation budgétaire - Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Tome 2 - Juillet 2007

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