Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Loi de finances pour 2010


Loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Sénat - Service des collectivités territoriales - Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 1 : dotations et mesures fiscales - Mars 2010
Sénat - Service des collectivités territoriales - Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2010 et la dernière loi de finances rectificative pour 2009 - Tome 2 : réforme de la taxe professionnelle - Mars 2010
Ministère du Budget - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2010 : investissements d'avenir - Dossier - 20 janvier 2010
Loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Sénat - Projet de loi de finances pour 2010 - Dossier législatif - 17 novembre 2009
Ministère du Budget - Rapport sur la formation professionnelle - Annexe au PLF 2010 - 28 octobre 2009
Ministère du Budget - Rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations - Annexe au PLF 2010 - 28 octobre 2009
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°1967 sur les avances aux collectivités territoriales - 14 octobre 2009
Assemblée nationale - Commission des Lois - Avis°1974 sur les relations avec les collectivités territoriales - 14 octobre 2009
Assemblée nationale - Commission des Lois - Avis n°1974 sur la fonction publique - 14 octobre 2009
Assemblée nationale - Commission du Développement durable - Avis n°1973 sur la politique des territoires - 14 octobre 2009
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°1967 sur l'outre-mer - 14 octobre 2009
Ministère du Budget - PLF 2010 - Dossier de presse - 30 septembre 2009

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