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Dossiers et documents

Loi de finances pour 2009


Loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Ministère de l'Economie et ministère du Budget - Les dispositions budgétaires du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Dossier - 16 novembre 2009
Loi n°2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport d'information n°1511 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 - 10 mars 2009
Ministère du Budget - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2009 - Dossier - 4 mars 2009
Loi n°2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
Loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
Décret n°2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009
Décret n°2008-1538 du 30 décembre 2008 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (rectificatif)
Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Sénat - Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 - Etude du service des collectivités territoriales - 10 février 2009
Sénat - Commision des Finances - PLF pour 2009 : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - 4 décembre 2008
Sénat - Commision des Finances - PLF pour 2009 : les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - 4 décembre 2008
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 - Tome I, Rapport général - 16 octobre 2008
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 - Examen de la première partie du projet de loi de finances : conditions générales de l'équilibre financier - Tome II - 16 octobre 2008
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport spécial n°1198 sur le projet de loi de finances pour 2009 (sécurité civile) - 16 octobre 2008
Assemblée nationale - Rapport n°1155 sur le projet de loi, après déclaration d'urgence, de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 - 9 octobre 2008
Ministère du Budget - PLF 2009 - Projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 - Dossier de presse - 26 septembre 2008

Ministère de l'Agriculture - Budget 2009 : un budget en augmentation au profit des agriculteurs et porteur d'avenir - Communiqué et accès au dossier de presse - 26 septembre 2008
Ministère de la Culture - PLF 2009 - Dossier de presse - 26 septembre 2008
Ministère du Développement durable - Projet de loi de finances 2009 : un budget construit autour des priorités du Grenelle Environnement - Dossier - 26 septembre 2008
Ministère de l'Intérieur - Budget 2009 - Plaquette de présentation des priorités budgétaires - 1er octobre 2008
Ministère du Travail - Projet de loi de finances 2009 : 11,4 milliards d’euros pour le ministère - Communiqué - 28 septembre 2008

DIACT - Projet de loi de finances 2009 - Présentation de la mission "Politique des territoires" - Dossier - 26 septembre 2008
Ministère du Budget - Circulaire 5BCL-08-1614 du 28 juillet 2008 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2009 : annexe jaune "effort financier de l'Etat en faveur des collectivités territoriales"

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