Cette étude présente les dépenses des collectivités locales pour l’action économique. Ses éléments chiffrés ont été obtenus à partir des données comptables des communes et groupements à fiscalité propre (GFP) (1) de plus de 3.500 habitants, des départements et des régions. Cette étude ne retient donc pas dans son périmètre les communes et leurs groupements de moins de 3.500 habitants ainsi que les groupements de communes non fiscalisés (2). Les volumes financiers engagés par ces dernières structures sont faibles par rapport à l’ensemble des communes et groupements (3). Il faut cependant souligner que la continuité des séries historiques est affectée par les changements de nomenclatures comptables. Ainsi, la rénovation du cadre comptable départemental a été généralisée en 2004, tandis que celle des régions s’effectue depuis 2005. L’impact de ces réformes comptables en cours sur la pertinence des chiffres annoncés sera signalé dans les développements qui suivent. Le lecteur pourra se reporter à l’annexe méthodologique pour plus de précisions.


(1) Communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes et syndicats d’agglomération nouvelle.
(2) Notamment les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) et ceux à vocation unique (SIVU).
(3) En 2003, les dépenses des communes de moins de 3.500 habitants représentent 23% des dépenses totales des communes, celles des GFP de moins de 3.500 habitants 2% des dépenses totales des GFP.