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Ministère du Budget - DGCP - Les interventions économiques des collectivités locales en 2002 - Février 2004
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La direction générale de la Comptabilité publique recense chaque année l’ensemble des aides accordées par les collectivités locales de métropole à des entreprises privées ainsi qu’aux organismes d’HLM. La présente étude porte sur les aides consenties en 2002 à partir des informations recensées en 2003.
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Les interventions économiques en 2002
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de préciser les modalités de rédaction de cette étude et de comptabilisation des aides économiques des collectivités. 

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