Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Ministère du Budget - DGCP - Les interventions économiques des collectivités locales en 2002 - Février 2004

La direction générale de la Comptabilité publique recense chaque année l’ensemble des aides accordées par les collectivités locales de métropole à des entreprises privées ainsi qu’aux organismes d’HLM. La présente étude porte sur les aides consenties en 2002 à partir des informations recensées en 2003.


Synthèse
Les aides économiques locales par nature d’aide
Les aides économiques locales par catégorie de collectivités
Les aides économiques locales par secteur d’activité

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Les interventions économiques des collectivités locales en 2002 (192 Ko)


Les interventions économiques en 2002
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de préciser les modalités de rédaction de cette étude et de comptabilisation des aides économiques des collectivités.



Bercy au service des entreprises
www.entreprises.minefi.gouv.fr
Les dépenses des collectivités locales pour l’action économique (2002-2004)
BERCY COLLOC
Les chiffres clés du commerce
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr
Synthèse de la presse sur le commerce
www.pme.gouv.fr
Les télécommunications et les collectivités
www.telecom.gouv.fr
Commissions départementales de présence postale
www.industrie.gouv.fr

 

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