Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Ministère du Budget - DGCP - Les interventions économiques des collectivités locales en 2000 - Novembre 2002

Cette étude analyse l’évolution des interventions économiques accordées par les collectivités locales de métropole entre 1999 et 2000 (aides octroyées à des entreprises privées et à des organismes HLM).


Introduction
L'évolution générale des aides économiques
L'évolution des aides directes
L'évolution des aides indirectes
L'évolution des garanties d'emprunt et de cautionnement
Le profil des collectivités locales en matière de soutien économique
L'évolution des aides selon les secteurs d'activité

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Les interventions économiques des collectivités locales en 2000 (4,9 Mo)


Les interventions économiques des collectivités locales en 2000
Pour faciliter l'interprétation des informations présentées dans ce dossier, il paraît nécessaire de préciser les modalités de rédaction de cette étude et de comptabilisation des aides économiques des collectivités.



Bercy au service des entreprises
www.entreprises.minefi.gouv.fr
Les dépenses des collectivités locales pour l’action économique (2002-2004)
BERCY COLLOC
Les chiffres clés du commerce
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr
Synthèse de la presse sur le commerce
www.pme.gouv.fr
Les télécommunications et les collectivités
www.telecom.gouv.fr
Commissions départementales de présence postale
www.industrie.gouv.fr

 

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