Gestion locale > Développement local > Les interventions économiques des collectivités locales > Les textes et la jurisprudence > Mise en oeuvre de la loi "Initiative économique" du 1er août 2003 > Mise en oeuvre de la loi "Initiative économique" du 1er août 2003 Tableau de publication des décrets d’application de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique - 9 mars 2004 Décret n°2003-1103 du 21 novembre 2003 - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et fonds communs de créances Loi "Initiative économique" du 1er août 2003 Fonds d’investissement de proximité - 12 septembre 2003 Comités d'initiative économique locale - Communiqué de presse - 7 octobre 2003 Comités d'initiative économique locale - Présentation - Octobre 2003 Contrat d’initiative économique locale - Charte type - Octobre 2003 Haut de page			Bercy au service des entreprises www.entreprises.minefi.gouv.fr Les dépenses des collectivités locales pour l’action économique (2002-2004) BERCY COLLOC Les chiffres clés du commerce www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr Synthèse de la presse sur le commerce www.pme.gouv.fr Les télécommunications et les collectivités www.telecom.gouv.fr Commissions départementales de présence postale www.industrie.gouv.fr

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