Dans quelle mesure une collectivité peut-elle vendre une propriété à l’euro symbolique ?

Quelles sont les écritures comptables à passer dans le cas d’une promesse unilatérale d’acquisition immobilière avec indemnité d’immobilisation ?

En cas de paiement d’un prix de vente à terme réparti sur deux exercices budgétaires, à quelle date le bien entre-t-il dans le patrimoine de la collectivité ?

Réponse à ces questions, et à bien d’autres, dans la toute nouvelle brochure intitulée "Faciliter les opérations immobilières des collectivités locales" publiée conjointement par le Trésor public et le Conseil supérieur du notariat.