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Gestion locale > Fonction publique territoriale > Barèmes sociaux - 1er janvier 2009 > Barèmes sociaux - 1er janvier 2009 > Prestations familiales
Les montants présentés s'entendent déduction faite de la contribution au remboursement de la dette sociale conformément aux dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale.
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