Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Gestion locale

Actualités

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Catastrophes naturelles

Premier ministre - Tempête Xynthia : le chef de l'Etat exclut tout relogement en zone à risque - Communiqué - 17 mars 2010
Présidence de la République - Discours devant les acteurs de la chaîne de secours et de solidarité à La Roche-sur-Yon - Intervention de Nicolas Sarkozy - 16 mars 2010
Premier ministre - Indemnisation Xynthia : état de catastrophe naturelle pour 62 communes de Gironde et de Loire-Atlantique - Communiqué - 15 mars 2010

Commerce

Ministère de l'Economie - Réforme de la règlementation sur les activités commerciales ou artisanales ambulantes - Dossier - 15 mars 2010

Environnement

Premier ministre - Conférence internationale sur les grands bassins forestiers : réduire la déforestation, un enjeu majeur pour la planète - Communiqué - 16 mars 2010
Commission européenne - Conclusions du Conseil sur la biodiversité : l'après-2010 - Communiqué - 15 mars 2010

Numérique et télécommunications

Conseil des ministres - Le basculement de la télévision de l’analogique au numérique - Communiqué - 17 mars 2010
ARCEP - Tableau de bord du haut et du très haut débit (marché de gros) - Etude - 15 mars 2010
ARCEP - Tableau de bord du haut et du très haut débit (marché de détail) - Etude - 15 mars 2010

Personnes âgées

Premier ministre - Prendre en charge la dépendance liée au grand âge - Communiqué - 16 mars 2010

Agriculture

Ministère de l'Agriculture - Recensement agricole 2010 : une photographie précise de l'agriculture française - Dossier - 25 février 2010

Aménagement du territoire

DATAR - Un panorama de l’état des territoires français dressé dans la perspective de la prochaine conférence du Conseil de l’Europe des ministres de l’aménagement du territoire - Communiqué et accès au rapport - 15 mars 2010
DATAR - Un nouveau site Internet pour les pôles d'excellence rurale - Accès au site dédié - 15 mars 2010
DATAR - Pôle d’excellence et projet de territoire : d’une typologie des PER aux questionnements qu’elle ouvre sur l’excellence rurale - Etude - Novembre 2009

Egalité hommes-femmes

Ministère du Travail - Chiffres-clés de l’égalité femmes-hommes en 2009 - Dossier - Mars 2010
Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010
Commission européenne - Les femmes et les hommes dans l’UE27 : une perspective statistique - Communiqué - 5 mars 2010

Etat civil

Ministère de l'Intérieur - Brice Hortefeux simplifie les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport - Dossier - 5 mars 2010

Fonction publique

Ministère du Budget - Eric Woerth clôture les négociations sur la mise en place de l'intéressement collectif dans la fonction publique - Communiqué - 12 mars 2010

Jeunesse

Service-public.fr - Vers la mise en place du service civique - Communiqué - 11 mars 2010

Plan de relance

Ministère de la Relance - 33,3 milliards d’euros déjà versés - Communiqué - 11 mars 2010

Pôles de compétitivité

Premier ministre - Pôles de compétitivité : 75 nouveaux projets seront financés par l'Etat à hauteur de 91 millions d'euros - Communiqué - 15 mars 2010

Politique de la ville

Conseil national des villes - Rapport d'activité 2006-2009 - Mars 2010

Sécurité

Ministère de l'Intérieur - Avec le concours des communes, le ministère de l'intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection - Communiqué - 10 mars 2010

Social

Décret n°2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale

Sport

Premier ministre - Rama Yade plaide pour la construction de grandes salles multifonctionnelles, sportives et culturelles - Communiqué - 16 mars 2010

Union européenne

Le Comité des régions lance une consultation paneuropéenne à destination des collectivités locales et régionales au sujet de la proposition de stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Les conclusions de cette opération seront intégrées aux propositions que Mercedes Bresso, présidente du Comité, présentera au président de la Commission européenne et à la présidence de l'Union européenne. Le délai pour l'envoi des contributions est fixé au 12 avril 2010. Pour en savoir plus :

Comité des régions - Europe 2020 : le Comité appelle les régions et villes d'Europe à se joindre au débat - Communiqué - 10 mars 2010

Conseil des communes et régions d'Europe - L'eurobaromètre indique une plus grande confiance à l'égard des autorités locales et régionales - Communiqué - 9 mars 2010
Comité des régions - Pour aller au bout de ses ambitions, la stratégie Europe 2020 a besoin des collectivités locales et régionales - Communiqué - 5 mars 2010

Questions parlementaires

Domaine

Question écrite AN n°54176 - 9 mars 2010 - Procédure de cession d'une partie du domaine public à une personne privée

Fonction publique territoriale

Question écrite AN n°67284 - 9 mars 2010 - Conséquences du projet de réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°65018 - 9 mars 2010 - Frais de télécommunication supportés par les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnité de fonction
Question écrite AN n°64076 - 9 mars 2010 - Calcul de l'indemnité accordée aux conseillers municipaux pour l'exercice effectif de leurs fonctions

Gestion des services publics locaux

Question écrite AN n°62687 - 9 mars 2010 - Situation des agents en congé de longue durée qui ne réunissent pas les critères médicaux pour bénéficier d'une prolongation de celui-ci et sont inaptes temporairement à la reprise de leurs fonctions
Question écrite AN n°61751 - 9 mars 2010 - Procédure de déclaration d'une parcelle en état d'abandon manifeste

Recensement

Question écrite Sénat n°11143 - 11 mars 2010 - Communication aux communes de 10.000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population

Urbanisme

Question écrite Sénat n°05009 - 11 mars 2010 - Recours en cas de non-respect de la loi SRU
Question écrite Sénat n°02924 - 11 mars 2010 - Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction

Vie des élus

Question écrite Sénat n°10982 - 11 mars 2010 - Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de "population" dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
Question écrite AN n°59837 - 9 mars 2010 - Obligation pour un maire de répondre aux questions qui lui sont posées par les membres de l'assemblée municipale
Question écrite AN n°59836 - 9 mars 2010 - Réglementation applicable à l'intervention des conseillers municipaux au cours des débats portant sur les affaires inscrites à l'ordre du jour
Question écrite AN n°59292 - 9 mars 2010 - Droit à la formation des élus locaux
Question écrite AN n°57673 - 9 mars 2010 - Possibilité de soumettre au paiement d'un droit l'accès à certaines voies à l'occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie publique


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Dossiers et documents

Aménagement du territoire

Les textes
Rapports et études
Les contrats de projets Etat-régions
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 2 mars 2010

Décentralisation

Les textes
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 2 mars 2010

Développement local

Le commerce et l'artisanat - La réglementation en vigueur
Le commerce et l'artisanat - Les mesures de soutien au secteur
L'équipement commercial
Emploi, formation professionnelle et apprentissage
Les interventions économiques des collectivités locales
Les sociétés d'économie mixte locales (SEML)
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 19 janvier 2009

Domaine

Les textes
Le Domaine et les collectivités locales
Les collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques
Les conséquences de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 9 mars 2010

Economie/Démographie

Les textes
Le recensement de la population à partir de 2004
Les résultats du recensement de la population de mars 1999
La population légale
L’inventaire communal de 1998
Le code officiel géographique 2007
Le portrait de votre région
Rapports et études à caractère national
Etudes régionales
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 11 mars 2009

Fonction publique territoriale

Les textes
Rapports et études
Barèmes sociaux - 1er janvier 2009
Cotisations retraite des fonctionnaires d’Etat détachés
Déclaration des cotisations versées au titre de la retraite additionnelle de la fonction publique
Banque de données juridiques inter fonctions publiques
Données chiffrées
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 9 mars 2010

Fonds structurels européens

Les principaux textes communautaires
Les mesures nationales
Rapports et études
La programmation sous forme d'un document unique de programmation (DOCUP)
La programmation 2007-2013
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 22 décembre 2009

Gestion des services publics locaux

Les textes
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 9 mars 2010

Modernisation des moyens de paiement

Les moyens de paiement alternatifs au chèque
La carte d'achat
La carte bancaire
Le porte-monnaie électronique Moneo
Le prélèvement pour règlement de dépenses publiques
Le TIP et le prélèvement pour le recouvrement des recettes locales
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 30 juin 2005

Sécurité des services publics locaux


Les textes
La sécurité des aliments
La protection du consommateur
La sécurité des équipements publics
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 25 août 2009

Urbanisme, logement et environnement


Les textes
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 11 mars 2010

Vie des élus

Les textes
Rapports et études
Jurisprudence
Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 11 mars 2010


Jurisprudence


Décentralisation
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Domaine
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Gestion des services publics
Moyens de paiement
Sécurité des services publics locaux
Urbanisme
Vie des élus

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La gestion locale
Les domaines dans lesquels les services des ministères de l'Economie et du Budget sont amenés à travailler en commun avec les collectivités locales ne s'arrêtent pas aux seules "finances locales" mais touchent à des domaines aussi variés que le développement économique, la sécurité, la modernisation de la gestion publique ...



Bercy au service des entreprises
www.entreprises.minefi.gouv.fr
Les dépenses des collectivités locales pour l’action économique (2002-2004)
BERCY COLLOC
Les chiffres clés du commerce
www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr
Synthèse de la presse sur le commerce
www.pme.gouv.fr
Les télécommunications et les collectivités
www.telecom.gouv.fr
Commissions départementales de présence postale
www.industrie.gouv.fr

 

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