Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre


Les règles communes applicables aux EPCI
Les EPCI à fiscalité additionnelle
Les EPCI soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle unique (TPU)
Les EPCI soumis au régime fiscal de la fiscalité mixte
Les EPCI soumis au régime fiscal de la taxe professionnelle de zone (TPZ) ou substitués à leurs communes membres pour la perception de la TP afférente aux éoliennes
Les fusions d’EPCI
Les modes de financement du service d’élimination des déchets ménagers
Les allocations compensatrices
Les reversements de fiscalité des EPCI à leurs communes membres ou à d'autres EPCI

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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)


La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Bilan statistique de l'intercommunalité
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Cartographie des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
www.banatic.interieur.gouv.fr
Le journal de l'ADCF
www.adcf.asso.fr

 

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