Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Dossiers et documents

Création de l’EPCI


Les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent sous réserve de dispositions propres
Les dépenses de début d’activité des EPCI
Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services
Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - Le transfert en pleine propriété
Les spécificités du transfert des SPIC
Conséquences patrimoniales des interférences de périmètres

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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)


La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Bilan statistique de l'intercommunalité
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Cartographie des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
www.banatic.interieur.gouv.fr
Le journal de l'ADCF
www.adcf.asso.fr

 

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