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Création de l’EPCI
Les dispositions budgétaires et comptables de droit commun s’appliquent sous réserve de dispositions propres
Les dépenses de début d’activité des EPCI
Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - La mise à disposition des biens, équipements et services
Les conséquences patrimoniales des transferts de compétences - Le transfert en pleine propriété
Les spécificités du transfert des SPIC
Conséquences patrimoniales des interférences de périmètres
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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)
La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
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Bilan statistique de l'intercommunalité
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Cartographie des EPCI à fiscalité propre
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Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
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BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
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