Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Modification et transformation des EPCI


Modifications de périmètre et/ou de compétences
Transformation des EPCI

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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)


La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
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Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
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Bilan statistique de l'intercommunalité
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Cartographie des EPCI à fiscalité propre
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Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
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BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
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Le journal de l'ADCF
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