Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Accédez, par cette rubrique, à toutes les fiches pratiques du Guide de l'intercommunalité élaboré par la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget et par la direction générale des Collectivités locales du ministère de l'Intérieur.
Date de publication : septembre 2006.

Guide de l'intercommunalité - Introduction

Les dernières étapes de la coopération intercommunale
Les principes régissant les EPCI
La notion d’intérêt communautaire

Guide de l'intercommunalité - Le cadre institutionnel

Les établissements publics de coopération intercommunale
Les autres formes de coopération intercommunale

Guide de l'intercommunalité - Les ressources des EPCI

Les ressources des syndicats
Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre
La DGF des EPCI
Les recettes non fiscales des EPCI à fiscalité propre

Guide de l'intercommunalité - Cadre budgétaire, comptable et patrimonial

Création de l’EPCI
Exercice de ses compétences par l’EPCI
Modification et transformation des EPCI

Guide de l'intercommunalité - Statut du personnel et des élus

Le personnel
Les élus

Rapports et études

Etudes nationales
Etudes régionales

Les pays

Rapports et études

Questions parlementaires

Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 5 novembre 2009


Jurisprudence


Création et transformation d'EPCI
Compétences
Fiscalité - Financement
Personnel - Elus
Autres thèmes


Données chiffrées

Données ministère du Budget

Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2006
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2005
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2004
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2003
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2002
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2001
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2000

Données ministère de l'Intérieur - DGCL

Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique 2009 de l'intercommunalité - Janvier 2009
Ministère de l'Intérieur - Liste et composition 2009 des EPCI - Janvier 2009
Ministère de l'Intérieur - EPCI : cartographie 2009 - Janvier 2009
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2008 par les communautés urbaines - Octobre 2008
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2008 par les communautés d'agglomérations - Octobre 2008
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés urbaines - Novembre 2007
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés d'agglomération - Novembre 2007
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2006 par les communautés urbaines
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2006 par les communautés d'agglomération
Observatoire des territoires - A quel EPCI appartient une commune ? - Base d'informations

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Guide de l'intercommunalité - Septembre 2006 (version Word) (1,9 Mo)


L'intercommunalité
L’intercommunalité permet aux communes qui le désirent de gérer en commun des activités ou des services publics ou de se regrouper autour d’un projet permettant de favoriser le développement local et de contribuer à la politique d’aménagement du territoire.



L'intercommunalité est au coeur de l'action publique locale et modifie l'architecture traditionnelle du secteur public local. La gestion des services publics, l'aménagement de l'espace, le développement économique sont autant d'enjeux au centre de la coopération intercommunale. Cet espace a pour objectif de vous apporter des éléments concrets de réponse aux questions que vous vous posez sur l'intercommunalité.



La direction générale des Finances publiques au service des EPCI à fiscalité propre
BERCY COLLOC
Rubrique intercommunalité sur le site Internet de la DGCL
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Bilan statistique de l'intercommunalité
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Cartographie des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre
www.dgcl.interieur.gouv.fr
BAse NATionale sur l'InterCommunalité de la DGCL
www.banatic.interieur.gouv.fr
Le journal de l'ADCF
www.adcf.asso.fr

 

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