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Concours financiers de l'Etat - Données individuelles 2010

Ministère de l'Intérieur - DGF des EPCI (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) - Mars 2010
Ministère de l'Intérieur - DGE des EPCI de plus de 20.000 habitants - Mars 2010

Données chiffrées

Ministère de l'Intérieur - L'intercommunalité à fiscalité propre en 2010 - BIS n°71 - Mars 2010


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Règlementation

Les principaux textes

Les lois
Les décrets et arrêtés
Les circulaires
Les instructions


Dossiers et documents

Accédez, par cette rubrique, à toutes les fiches pratiques du Guide de l'intercommunalité élaboré par la direction générale des Finances publiques du ministère du Budget et par la direction générale des Collectivités locales du ministère de l'Intérieur.
Date de publication : septembre 2006.

Guide de l'intercommunalité - Introduction

Les dernières étapes de la coopération intercommunale
Les principes régissant les EPCI
La notion d’intérêt communautaire

Guide de l'intercommunalité - Le cadre institutionnel

Les établissements publics de coopération intercommunale
Les autres formes de coopération intercommunale

Guide de l'intercommunalité - Les ressources des EPCI

Les ressources des syndicats
Les ressources fiscales des EPCI à fiscalité propre
La DGF des EPCI
Les recettes non fiscales des EPCI à fiscalité propre

Guide de l'intercommunalité - Cadre budgétaire, comptable et patrimonial

Création de l’EPCI
Exercice de ses compétences par l’EPCI
Modification et transformation des EPCI

Guide de l'intercommunalité - Statut du personnel et des élus

Le personnel
Les élus

Rapports et études

Etudes nationales
Etudes régionales

Les pays

Rapports et études

Questions parlementaires

Questions parlementaires - Dernière mise à jour le 9 mars 2010


Jurisprudence


Création et transformation d'EPCI
Compétences
Fiscalité - Financement
Personnel - Elus
Autres thèmes


Données chiffrées

Données ministère du Budget

Les comptes de l'intercommunalité - Synthèse nationale 2006
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2005
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2004
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2003
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2002
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2001
Les comptes de l'intercommunalité - Données individuelles et synthèse nationale 2000

Données ministère de l'Intérieur - DGCL

Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique 2010 de l'intercommunalité - Janvier 2010
Ministère de l'Intérieur - EPCI : liste et composition 2010 - 2 février 2010
Ministère de l'Intérieur - EPCI : cartographie 2010 - Février 2010
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2008 par les communautés urbaines - Octobre 2008
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2008 par les communautés d'agglomérations - Octobre 2008
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés urbaines - Novembre 2007
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2007 par les communautés d'agglomération - Novembre 2007
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2006 par les communautés urbaines
Tableau des taux de fiscalité directe votés en 2006 par les communautés d'agglomération
Observatoire des territoires - A quel EPCI appartient une commune ? - Base d'informations

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