Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
Les collectivités locales sur InternetLa lettre d'informationContactez-nousChat
Finances Locales Gestion Locale Intercommunalité Marchés Publics Accueil
    Marchés publics > Le code des marchés publics 2006 > Déroulement des procédures >

Règlementation

Déroulement des procédures


Ministère de l'Economie - Appel d'offres ouvert - Janvier 2010
Ministère de l'Economie - Appel d'offres restreint - Janvier 2010
Ministère de l'Economie - Marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence - Janvier 2010
Ministère de l'Economie - Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence - Janvier 2010
Ministère de l'Economie - Dialogue compétitif - Janvier 2010

Haut de page
   


Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.


 

       © Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État