Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Services pratiques

La déclaration du candidat


Ministère de l'Economie - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC4 - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC4 - Notice explicative - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Déclaration du candidat - Formulaire DC5 - Octobre 2008
Ministère de l'Economie - Déclaration du candidat - Formulaire DC5 - Notice explicative - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - Formulaire DC6 - Octobre 2008
Ministère de l'Economie - Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - Formulaire DC6 - Notice explicative - Octobre 2008
Ministère de l'Economie - Déclaration du candidat - Formulaire DC7 - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Déclaration du candidat - Formulaire DC7 - Notice explicative - Avril 2007
Ministère de l'Economie - L'acte d'engagement - Formulaire DC8 - Avril 2007
Ministère de l'Economie - L'acte d'engagement - Formulaire DC8 - Notice explicative - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Annexe à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre - Formulaire DC11 - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Annexe à l'acte d'engagement - Demandes de précision ou de complément aux candidats sur la teneur de leur offre - Formulaire DC11 - Notice explicative - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché/de l'accord cadre - Formulaire DC12 - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Annexe à l'acte d'engagement - Mise au point des composantes du marché/de l'accord cadre - Formulaire DC12 - Notice explicative - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial - Formulaire DC13 - Avril 2007
Ministère de l'Economie - Annexe à l'acte d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant ou acte spécial - Formulaire DC13 - Notice explicative - Avril 2007

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Modèle d'avis d'appel public à la concurrence - Août 2006 (3,8 Mo)
Modèle d'avis d'attribution - Août 2006 (2,6 Mo)
Modèle de recensement - Année 2006 (801 Ko)


Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.


 

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