Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Services pratiques

Les formulaires européens


Ministère de l'Economie - Nouvelle génération de formulaires standard européens pour la publication des avis de marchés - 22 août 2005
Arrêté du 4 décembre 2002 fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation de marchés publics au Journal officiel des Communautés européennes
Accès aux formulaires européens (site Simap)
Notice d’utilisation

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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.



Afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique et ainsi renforcer la sécurité juridique des acheteurs publics en matière de marchés, le ministère de l'Economie vous propose dans cet espace des informations sur la réglementation, des publications ainsi que des services pratiques (formulaires à télécharger, cellule d'information juridique aux acheteurs publics).



La loi MURCEF
www.legifrance.gouv.fr
Le portail des marchés publics
djo.journal-officiel.gouv.fr
Les marchés publics de télécommunication
www.telecom.gouv.fr
Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
www.legifrance.gouv.fr
L'espace des marchés publics (DAJ)
www.minefe.gouv.fr
La lettre de la DAJ
www.minefe.gouv.fr
La lettre de l'OEAP
www.minefi.gouv.fr

 

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