Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
Les collectivités locales sur InternetLa lettre d'informationContactez-nousChat
Finances Locales Gestion Locale Intercommunalité Marchés Publics Accueil
    Marchés publics > Formulaires à télécharger > L'attestation fiscale (formulaire n°3666) >

Services pratiques

L'attestation fiscale (formulaire n°3666)


Formulaire n°3666
Formulaire n°3666 (fichier pdf non modifiable)
Notice de l'attestation fiscale n°3666

Depuis le 18 décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n°3666, par les candidats retenus à un marché public. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l’attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr. Pour en savoir plus :

Ministère du Budget - DGFiP - Marchés publics : le dispositif de l'attestation fiscale dématérialisée - Fiche pratique - Janvier 2010

Haut de page
   

 

       © Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État