 |
Notice de l'attestation fiscale n°3666
Depuis le 18 décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale éditée en ligne peut être présentée, en lieu et place de l'imprimé n°3666, par les candidats retenus à un marché public. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer directement l’attestation fiscale demandée, à partir de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr. Pour en savoir plus : |