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Marchés publics
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Dématérialisation des marchés
Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles obligations s’imposent pour les marchés supérieurs à 90.000 euros HT en matière de dématérialisation. Ainsi, pour les marchés informatiques, la transmission dématérialisée des documents requis des candidats est obligatoire.
Pour aider les acheteurs publics et les opérateurs économiques à mener au mieux ces procédures, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi propose trois nouvelles fiches relatives à la dématérialisation. La première précise les nouvelles règles en matière d’achats de fournitures de matériels et de services informatiques. La seconde comporte la liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques concernés par l’article 56 II du code des marchés publics (obligation de transmettre notamment candidatures et offres par voie électronique pour les achats de plus de 90.000 euros HT). La troisième, enfin, indique ce qu’est un profil d’acheteur. Pour accéder aux documents :
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Ministère de l'Economie - DAJ - Les règles applicables au 1er janvier 2010 aux marchés d’informatique - Fiche technique - Février 2010 |
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Ministère de l'Economie - DAJ - Les codes CPV des marchés auxquels sont applicables ces nouvelles règles - Fiche technique - Février 2010 |
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Ministère de l'Economie - DAJ - La définition d’un profil d’acheteur - Fiche technique - Février 2010 |
Contrats de partenariat
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Ministère de l'Economie - MAPPP - Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Liste mise à jour le 1er février 2010 |
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Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat attribués - Liste mise à jour le 1er février 2010 |
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Ministère de l'Economie - MAPPP - Avis signés - Liste mise à jour le 1er février 2010 |
Sociétés publiques locales
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Assemblée nationale - Commission des Lois - Rapport n°2277 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales - 3 février 2010 |
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Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen |
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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Afin de mieux satisfaire le besoin d’information sur le droit de la commande publique et ainsi renforcer la sécurité juridique des acheteurs publics en matière de marchés, le ministère de l'Economie vous propose dans cet espace des informations sur la réglementation, des publications ainsi que des services pratiques (formulaires à télécharger, cellule d'information juridique aux acheteurs publics).
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Modèle d'avis d'appel public à la concurrence - Août 2006 (3,8 Mo) 
