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Actualités

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Catastrophes naturelles et code des marchés publics
Ministère de l'Economie - DAJ - Situation de catastrophe : optimisez le code des marchés publics - Fiche explicative - 8 mars 2010

Contrats de partenariat
Ministère de l'Economie - MAPPP - Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Liste mise à jour le 5 mars 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat attribués - Liste mise à jour le 5 mars 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Avis signés - Liste mise à jour le 5 mars 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°68012 - 16 mars 2010 - Passation d'un marché de service pour la mise en oeuvre des prestations d'action sociale destinées aux fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°36510 - 16 mars 2010 - Clauses tarifaires en matière de délégation de service public


Travaux parlementaires


Travaux parlementaires - Textes en cours d'examen


Règlementation

Le code des marchés publics 2006
Le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics est entré en vigueur le 1er septembre 2006. En complément du décret, le ministère de l'Economie met à votre disposition différents documents permettant d'appréhender rapidement les dispositions figurant dans ce code.
Le code des marchés publics 2004
La réglementation européenne
Les textes relatifs à la commande publique
Les taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires
Le recensement économique des marchés
Les marchés publics et le contrôle de légalité
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG)
Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG)
Le code des marchés publics du 7 mars 2001


Dossiers et documents

La réforme du code des marchés publics 2004
La dématérialisation des marchés publics
Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées
Les guides des groupes d’étude des marchés (GEM)
Les rapports et études
Les questions parlementaires - Dernière mise à jour le 16 mars 2010


Services pratiques

Code des marchés 2006 : des clefs pour vous aider (fiches techniques)
Le décret "effet utile" - Septembre 2009
Présentation schématique des procédures
Délais à respecter - Tableaux synthétiques
Publicité - Tableaux synthétiques
Seuils et procédures - Tableaux synthétiques
La communication des documents administratifs en matière de marchés publics - Juillet 2009
Les accords-cadres - Juillet 2009
Ministère de l'Economie - Rubrique "recours" du modèle européen d'avis de marché : le Conseil d'Etat donne les dernières précisions - Mars 2009
La copie certifiée conforme - Mars 2009
Les contrats de quasi-régie - Février 2009
Remise d'échantillons, de maquettes et de prototypes par les candidats à l'appui de leurs offres - Février 2009
La procédure de conception-réalisation - Janvier 2009
Avances (articles 87 à 90 du CMP) - Janvier 2009
Les pouvoirs adjudicateurs - Novembre 2008
Acomptes (article 91 du CMP) - Avril 2007
Exemplaire unique ou certificat de cessibilité - Cessions et nantissements de créances (articles 106 à 111, 114 et 117 du CMP) - Avril 2007
La désignation du comptable assignataire (article 12.I.12° du code des marchés publics) - Avril 2007
L'urgence dans le code des marchés publics - Mars 2007
Les systèmes d'acquisition dynamique - Mars 2007
La reconduction des marchés publics - Mars 2007
Le circuit de paiement du sous-traitant dans le cadre de l'article 116 du nouveau code des marchés publics - Mars 2007

Formulaires à télécharger

Modèle d'avis d'appel public à la concurrence - Août 2006
Modèle d'avis d'attribution - Août 2006
La déclaration du candidat
L’enregistrement et l’ouverture des plis
La notification des marchés
L’exécution des marchés
L'attestation fiscale (formulaire n°3666)
Les formulaires européens

La cellule d'information juridique aux acheteurs publics

Envoyez votre question en ligne
Les coordonnées

Saisie des annonces en ligne
Décret n°2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Direction des journaux officiels - Formulaires de saisie des annonces d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution au BOAMP


Jurisprudence


Passation des marchés
Exécution des marchés
Résolution des litiges
Cour de justice des Communautés européennes
Délégations de service public
Autres contrats de la commande publique


Données chiffrées

Indices COCIM
Index nationaux des travaux publics
Régime d'indexation des contrats

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