Ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi. Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Passation des marchés


Champ d'application du code des marchés publics
Organes de l'achat public
Règles générales de passation
Déroulement des différentes procédures
Spécificités de certains marchés
Achèvement de la procédure

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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.



Cour de Cassation
www.courdecassation.fr
Cour des Comptes
www.ccomptes.fr
Conseil d'Etat
www.conseil-etat.fr

 

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