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Règlementation

Le code des marchés publics du 7 mars 2001


Décret n°2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics
Texte du code des marchés publics en vigueur avant septembre 2001 et qui reste valable pour les marchés publics conclus avant cette date.
Pour information : instruction du 28 août 2001 pour l'application du code des marchés publics du 7 mars 2001

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Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.



La loi MURCEF
www.legifrance.gouv.fr
Le portail des marchés publics
djo.journal-officiel.gouv.fr
Les marchés publics de télécommunication
www.telecom.gouv.fr
Ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
www.legifrance.gouv.fr
L'espace des marchés publics (DAJ)
www.minefe.gouv.fr
La lettre de la DAJ
www.minefe.gouv.fr
La lettre de l'OEAP
www.minefi.gouv.fr

 

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